La justification par l'action

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Pourquoi la réforme des Nations unies n'a-t-elle pas abouti? A-t-elle péché par trop ou trop peu d'ambition? Le choix oscillait entre de simples aménagements techniques ou une véritable refondation politique qui s'impose à mon sens aujourd'hui. Les crises que nous traversons prouvent assez qu'il faut une gouvernance mondiale, déclinées par domaines. Elle pourrait s'appuyer sur une diversité des conseils à géométrie variable ou, au contraire, s'articuler à partir d'un organe central : le Conseil de sécurité élargi et relégitimé par la présence de nouveaux membres permanentes. Cette dernière option aurait davantage de simplicité, le Conseil de sécurité pouvant se tenir mensuellement, à l'échelon ministériel, en Conseil de paix ou en Conseil de économique ou encore en Conseil environnemental. Il se réunirait à titre exceptionnel et, au moins, une fois par an, au niveau des chefs d'État et de gouvernement. Ces rendez-vous devraient être préparés soigneusement par des secrétariats permanents distincts. Une retransmission télévisée en directe de ces séances

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permettrait d'assurer l'information de chacun et encouragerait la naissance de conscience démocratique mondiale. Dans chacun de ses domaines de compétence, ce Conseil engagerait sa responsabilité.

Sur les questions environnementales, jusqu'ici, les adhésions volontaires et l'émulation ont prévalu. Elles forment le cœur du protocole de Kyoto. Mais devant l'urgence des besoins, peut-on encore se passer de contraintes? On pourrait envisager des passerelles avec l'organisation mondiale du commerce (OMC), conditionnant la jouissance des traités multilatéraux au respect des engagements concernant les émissions de gaz à effet de serre. La récente Organisation mondiale de l'environnement (OME) semble prometteuse à condition d'être dotée de capacités d'inspection, à l'image de ce qu'a obtenu l'Agence internationale de l'énergie atomique par le passé.

Les conflits d'usage sur les biens publics mondiaux relèveraient de la compétence des instances multilatérales tout en agissant dans la concertation avec l'ensemble des acteurs nationaux impliqués, en particulier pour la gestion des bassins versant de grands fleuves, en Amérique du Sud, en Afrique ou en Asie et pour la régulation des usages des grandes forêts primaires, en Amazonie, en Afrique équatoriale ou en Asie du Sud-Est.

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Sur la question de la pauvreté, les progrès mesureront les efforts entrepris vers une nouvelle gouvernance mondiale. Les enseignements des succès et des échecs récents, depuis les Objectifs du millénaire jusqu'au NEPAD, doivent être mieux pris en compte. Il faut une démarche progressive et par objectifs, associant les échelons international, régional, national et local de façon formelle et systématique. Elle fédèrerait et organiserait l'action caritative existante, à travers des conseils représentatifs, des conférences régulières et une gestion centrale d'identification des besoins, pour tirer les leçons de la mondialisation de l'action humanitaire et de ses erreurs, le plus souvent commises sous la pression médiatique, comme le tsunami de 2004 l'avait montré.

Poussons plus loin le raisonnement. Tant que l'aide publique au développent relèvera des promesses, la concurrence entre pays conduira, dans la plus part des cas, au moins-disant. [fr] De plus, cette logique engendre doublons et gaspillages, interférences politiques et affichages comptables. Les États ne sont pas les mieux à même de résoudre ce problème. La création d'un fond[s] mondial, dévolu à la lutte contre la pauvreté, les grandes épidémies et la faim, pourrait justifier la mise en œuvre d'une fiscalité internationale, assise sur la production globale en fixant par exemple une norme d'un point du PIB mondial réparti en fonction de la capacité des États membres des Nations unies.

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Sur la question des biens publics mondiaux, l'allocation optimale des ressources ne se fera pas spontanément. Des services publics mondiaux s'imposent. L'accès universel à l'eau potable, à la santé, à l'énergie ou à l'alimentation, nécessite des règles communes. Ce constat vaut également pour le développement du commerce mondial qui doit disposer de normes techniques unifiées, par exemple dans les télécommunications. En laisser la détermination aux industriels, c'est ouvrir la voie aux cartels et aux guerres économiques, comme le montre l'exemple des luttes entre normes VHS et Betamax pour les magnétoscopes dans les années soixante-dix et quatre-vingt. En revanche, quand les États interviennent en coordination avec les industriels comme ce fut le cas pour la norme de la téléphonie mobile GSM en Europe, en 1982, la norme commune permet de fluidifier le marché et d'en garantir le meilleur accès à tous.

Nulle nécessité pour cela de créer de lourdes bureaucraties qui assureraient la prestation de tous ces services. Il suffirait d'établir des règles, un cahier de charges et des logiques de transfert qui permettent de compenser les surcoûts. A l'image des autorités de régulation indépendantes apparues dans de nombreux pays pour garantir l'efficacité de la distribution d'eau, de télécommunications ou d'énergie, il faut des régulateurs mondiaux, encadrés par un mandat mais indépendants des enjeux strictement politiques.

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Sur tous les terrains, la justice doit prévaloir, une justice en actes qui relie et qui unit. Elle passe par le renforcement de la coopération internationale et la reconnaissance du multilatéralisme.