lundi 31 octobre 2011

L'architecture de la paix

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La sécurité constitue le deuxième grand domaine d'intervention qui relève de l'organisation internationale parce que les Etats seuls n'atteignent pas les niveaux de puissance et de vision qui leur permettent de résoudre les problèmes dans l'intérêt de tous. La lutte contre la prolifération et le désarmement ne peuvent être que le résultat des négociations multilatérales, englobant les intérêts vitaux de tous les acteurs et pas seulement des principales puissances. Ainsi, pour renégocier le traité de nonprolifération, il est nécessaire d'adopter une démarche réaliste qui tienne compte de l'existence effective de l'arme nucléaire dans une certain nombre de pays comme l'Inde, le Pakistan et Israël. Il est tout aussi utile de passer d'une adhésion facultative à une participation découlant naturellement de l'admission dans la communauté internationale, sans quoi les problèmes de « passagers clandestins », entrant et sortant du traité, selon leur besoin du moment, ne pourront pas être résolus.

La non-prolifération est liée à la reprise des efforts de désarmement, qui ont marqué le pas depuis la fin de la guerre froide et l'accord historique de réduction des armements

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stratégiques START de 1991, entre Georges Bush et Mikhail Gorbatchev. Aujourd'hui, un nouveau consensus se fait jour autour de la logique du « zéro global » c'est-à-dire de la destruction de l'ensemble des arsenaux nucléaires. C'est une perspective salutaire à laquelle il faut naturellement contribuer, mais seulement à condition que la négociation ne soit pas un instrument aux principaux détenteurs d'armes nucléaires – Etats Unis et Russie - pour préempter[fr] le désarmement en leur faveur. Se priver de l'arme nucléaire, à l'heure où la course à la bombe de pays qui demeurent en dehors de la légalité internationale s'accélère, serait irresponsable. Les deux dossiers ne peuvent être traités séparément.

Il faut repenser la sécurité collective. Aujourd'hui, elle est déséquilibrée par le bouleversement des hiérarchies militaires et l'effritement de la suprématie américaine. Elle aussi désorganisée par la faiblesse des moyens d'intervention collectifs des Nations unies et la force immense accumulée par l'OTAN. Aujourd'hui la nécessité fait loi; au nom de l'efficacité, l'OTAN se voit déléguer des activités qui ne devraient pas être de son ressort. La logique est pernicieuse car elle vide à terme l'action internationale de sa substance et empêche la montée en puissance des organisations régionales et globales.

Au Darfour par exemple, l'Union africaine s'est impliquée dans le maintien de la paix, mais

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mais ne dispose pas encore des capacités techniques pour assumer cette tâche. Elle a demandé le soutien logistique de l'OTAN, pourtant loin de son périmètre. Il faut assurer le transfert réel des compétences de l'OTAN vers l'ONU. A ces fins, l'Alliance de se libérer de ses cadres idéologiques et se concentrer sur ses réelles compétences opérationnelles. On ne serait se satisfaire aujourd'hui de l'existant. Serons-nous assez clairvoyants pour réformer la sécurité collective avant que ses failles ne mènent à une explosion catastrophique ? Cela suppose beaucoup de volonté, de lucidité et de travail.

A l'échelle internationale, un Pacte de sécurité collective devrait garantir de façon contraignante l'inviolabilité des frontières. Poursuivons dans l'esprit du pacte Briand-Kellog de 1928[hst] et de la charte des Nations unies afin de « mettre la guerre hors la loi ». Dans le cadre de ce pacte, doivent être abordées des questions du désarmement et de la prolifération nucléaire, ainsi que le contrôle international des ventes d'armes.

La préservation de la paix suppose la mise en place d'un directoire spécifique, responsable devant l'Assemblée générale mais capable de prendre des mesures d'urgence pour contenir des violences dans un délai court. Il pourrait s'agir d'un Conseil du maintien de la paix réunissant mensuellement les membres du Conseil de sécurité au niveau des ministres des Affaires étrangères. Il devrait être doté de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

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Une force d'intervention permanente pour faire face aux crises est indispensable si l'on veut éviter les coûteux montages actuels qui nécessitent, au coup par coup, négociations et accords des patries. Pourquoi ne pas régionaliser cette force en associant les Etats proches et concernés ? Il importe aussi de revoir le chapitre VI de la charte de San Francisco qui limite la capacité d'engagement des Casques bleus. Les fauteurs de crises connaissent les failles du système et les exploitent effrontément.

Déjà l'ONU a reconnu sa « responsabilité de protéger » des populations en cas d'atteintes graves à la dignité humaine. Mais qui décide et selon quels critères ? Jusqu'où peut aller cette responsabilité? L'affaire de l'indépendance de Kosovo, a montré l'ampleur des clivages, entre réactions hostiles des Russes et des Chinois et réticences marquées de nombreux Européens, Espagnols en particulier, face à une légitimation des séparatismes. Aujourd'hui, l'indépendance kosovare fait figure de précédent. La Russie s'en est prévalue lorsqu'elle a reconnu l'indépendance de l'Ossétie et de l'Abkhazie.

Le problème n'est pas seulement juridique, il est aussi matériel et psychologique. Une fois ouverte la boîte de pandore de l'ingérence, où s'arrêter? Les réclamations surgissent de partout. La communauté internationale n'a pas les moyens d'intervenir sur un grand nombre de champs d'opération. Des réponses graduées

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sont nécessaires, impliquant des contrôles, des interpositions, et établissant des procédures régionales de règlement des conflits sous l'arbitrage des Nations unies. La légitimité est le fruit de l'efficacité. Mais, en retour, une action globale est impossible sans l'émergence d'une conscience collective de l'unité de notre condition humaine, sans acceptation d'un devenir commun conjuguant l'impératif d'équité avec le respect des identités : le global, le pluriel et le singulier.

La réalisation d'objectifs de sécurité suppose de déléguer une part de responsabilités à des organisations régionales de sécurité. Certaines prérogatives pourraient être reconnues à ces organisations, assurant ainsi le transfert des compétences par les Etats. Les missions de maintien de la paix pourraient leur être réservées. Une institution de coordination mondiale de ces organisations régionales serait plus à même d'envisager les défis de défense actuels qu'une conférence des Etats où la disparité des Etats empêche tous véritable débat. Les Etats préférant de rester à l'écart des processus régionaux choisiraient ainsi une relative marginalisation. Les processus de défense régionale sont souvent semés d'obstacles. Ils doivent être progressifs et profiter de toutes les plate-formes de dialogue qui ont émergé ces dernières années, comme le « Dialogue de Shangri La », réunissant des ministres de la Défense asiatiques dans des conférences stratégiques régulières.

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En conséquence, les autres organisations devront renoncer à empiéter sur les compétences globales et se restreindre à leurs missions de défense passive. C'est le cas tout particulièrement pour l'OTAN.


vendredi 28 octobre 2011

La justification par l'action

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Pourquoi la réforme des Nations unies n'a-t-elle pas abouti? A-t-elle péché par trop ou trop peu d'ambition? Le choix oscillait entre de simples aménagements techniques ou une véritable refondation politique qui s'impose à mon sens aujourd'hui. Les crises que nous traversons prouvent assez qu'il faut une gouvernance mondiale, déclinées par domaines. Elle pourrait s'appuyer sur une diversité des conseils à géométrie variable ou, au contraire, s'articuler à partir d'un organe central : le Conseil de sécurité élargi et relégitimé par la présence de nouveaux membres permanentes. Cette dernière option aurait davantage de simplicité, le Conseil de sécurité pouvant se tenir mensuellement, à l'échelon ministériel, en Conseil de paix ou en Conseil de économique ou encore en Conseil environnemental. Il se réunirait à titre exceptionnel et, au moins, une fois par an, au niveau des chefs d'État et de gouvernement. Ces rendez-vous devraient être préparés soigneusement par des secrétariats permanents distincts. Une retransmission télévisée en directe de ces séances

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permettrait d'assurer l'information de chacun et encouragerait la naissance de conscience démocratique mondiale. Dans chacun de ses domaines de compétence, ce Conseil engagerait sa responsabilité.


Sur les questions environnementales, jusqu'ici, les adhésions volontaires et l'émulation ont prévalu. Elles forment le cœur du protocole de Kyoto. Mais devant l'urgence des besoins, peut-on encore se passer de contraintes? On pourrait envisager des passerelles avec l'organisation mondiale du commerce (OMC), conditionnant la jouissance des traités multilatéraux au respect des engagements concernant les émissions de gaz à effet de serre. La récente Organisation mondiale de l'environnement (OME) semble prometteuse à condition d'être dotée de capacités d'inspection, à l'image de ce qu'a obtenu l'Agence internationale de l'énergie atomique par le passé.

Les conflits d'usage sur les biens publics mondiaux relèveraient de la compétence des instances multilatérales tout en agissant dans la concertation avec l'ensemble des acteurs nationaux impliqués, en particulier pour la gestion des bassins versant de grands fleuves, en Amérique du Sud, en Afrique ou en Asie et pour la régulation des usages des grandes forêts primaires, en Amazonie, en Afrique équatoriale ou en Asie du Sud-Est.

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Sur la question de la pauvreté, les progrès mesureront les efforts entrepris vers une nouvelle gouvernance mondiale. Les enseignements des succès et des échecs récents, depuis les Objectifs du millénaire jusqu'au NEPAD, doivent être mieux pris en compte. Il faut une démarche progressive et par objectifs, associant les échelons international, régional, national et local de façon formelle et systématique. Elle fédèrerait et organiserait l'action caritative existante, à travers des conseils représentatifs, des conférences régulières et une gestion centrale d'identification des besoins, pour tirer les leçons de la mondialisation de l'action humanitaire et de ses erreurs, le plus souvent commises sous la pression médiatique, comme le tsunami de 2004 l'avait montré.

Poussons plus loin le raisonnement. Tant que l'aide publique au développent relèvera des promesses, la concurrence entre pays conduira, dans la plus part des cas, au moins-disant. [fr] De plus, cette logique engendre doublons et gaspillages, interférences politiques et affichages comptables. Les États ne sont pas les mieux à même de résoudre ce problème. La création d'un fond[s] mondial, dévolu à la lutte contre la pauvreté, les grandes épidémies et la faim, pourrait justifier la mise en œuvre d'une fiscalité internationale, assise sur la production globale en fixant par exemple une norme d'un point du PIB mondial réparti en fonction de la capacité des États membres des Nations unies.

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Sur la question des biens publics mondiaux, l'allocation optimale des ressources ne se fera pas spontanément. Des services publics mondiaux s'imposent. L'accès universel à l'eau potable, à la santé, à l'énergie ou à l'alimentation, nécessite des règles communes. Ce constat vaut également pour le développement du commerce mondial qui doit disposer de normes techniques unifiées, par exemple dans les télécommunications. En laisser la détermination aux industriels, c'est ouvrir la voie aux cartels et aux guerres économiques, comme le montre l'exemple des luttes entre normes VHS et Betamax pour les magnétoscopes dans les années soixante-dix et quatre-vingt. En revanche, quand les États interviennent en coordination avec les industriels comme ce fut le cas pour la norme de la téléphonie mobile GSM en Europe, en 1982, la norme commune permet de fluidifier le marché et d'en garantir le meilleur accès à tous.

Nulle nécessité pour cela de créer de lourdes bureaucraties qui assureraient la prestation de tous ces services. Il suffirait d'établir des règles, un cahier de charges et des logiques de transfert qui permettent de compenser les surcoûts. A l'image des autorités de régulation indépendantes apparues dans de nombreux pays pour garantir l'efficacité de la distribution d'eau, de télécommunications ou d'énergie, il faut des régulateurs mondiaux, encadrés par un mandat mais indépendants des enjeux strictement politiques.

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Sur tous les terrains, la justice doit prévaloir, une justice en actes qui relie et qui unit. Elle passe par le renforcement de la coopération internationale et la reconnaissance du multilatéralisme.